Hébergement FastPanel inc. (ci-après « FastPanel ») est une société canadienne exploitant la plateforme fastpanel.fr, spécialisée dans l'hébergement de serveurs de jeux, VPS, hébergement web, noms de domaine et services cloud associés. FastPanel est co-dirigée par Tristan (Canada) et Dorian (France).

FastPanel dispose d'une comptable interne dédiée à temps plein, disponible cinq jours sur sept, assurant la rigueur et la transparence de notre gestion financière au quotidien. Toutes les transactions, factures et opérations comptables font l'objet d'un suivi régulier et documenté.

Pour toute question d'ordre juridique, contractuel ou relatif à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@fastpanel.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme FastPanel, ainsi que l'ensemble des services proposés :

• Hébergement de serveurs de jeux — Minecraft (Java & Bedrock), FiveM, Garry's Mod, BungeeCord et autres jeux disponibles
• Hébergement VPS (SSD & HDD) — serveurs virtuels privés Linux
• Hébergement web — mutualisé pour sites, applications et projets web
• Noms de domaine — enregistrement, renouvellement, gestion DNS
• Bots Discord — hébergement de bots en continu
• Programme Partenaire & Affiliation — partenariats commerciaux et tracking de conversions
• Représentants commerciaux & CRM — prise de RDV, leads, chat d'assistance commerciale
• Promotions & codes promo — réductions temporaires ou permanentes sur les services
• Crédits FastPanel — solde prépayé utilisable sur l'ensemble des services

Les présentes CGU s'appliquent intégralement à toute personne physique ou morale accédant au site fastpanel.fr ou utilisant l'un de nos services. L'accès au site ou la souscription à un service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et tout autre document ou communication, les CGU prévaudront, sauf stipulation contraire expressément acceptée par FastPanel par écrit.

L'accès aux services FastPanel requiert la création d'un compte utilisateur. En vous inscrivant, vous déclarez et vous engagez à :

• Avoir au minimum 18 ans, ou disposer de l'autorisation expresse de votre représentant légal
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et lors de toute mise à jour de profil
• Maintenir la confidentialité stricte de vos identifiants de connexion
• Ne pas créer plus d'un compte par personne physique ou morale, sauf autorisation préalable
• Notifier FastPanel immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte via contact@fastpanel.fr
• Ne pas céder, vendre ou transférer votre compte à un tiers sans accord écrit préalable de FastPanel

Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte, qu'elles soient de votre fait ou résultant d'un manquement à vos obligations de sécurité. FastPanel ne saurait en être tenu responsable.

L'utilisation des services FastPanel est soumise au strict respect des lois en vigueur dans le pays de l'utilisateur ainsi que des règles d'usage acceptable ci-dessous. Il est formellement interdit de :

• Revendre, sous-louer ou redistribuer tout ou partie des services FastPanel sans autorisation écrite préalable
• Héberger, distribuer ou stocker des contenus illicites (pédopornographie, incitation à la haine, apologie du terrorisme, contenus violents, contrefaçon, etc.)
• Lancer ou participer à des attaques informatiques (DDoS, spam, phishing, injection SQL, brute force, ransomware, exploitation de failles…) depuis ou à l'encontre de notre infrastructure ou de tiers
• Tenter d'accéder aux systèmes, fichiers ou données d'autres clients sans autorisation explicite
• Utiliser les ressources allouées pour du minage de cryptomonnaies ou tout traitement intensif non lié à l'objet du service souscrit
• Déployer des scripts automatisés abusifs (bots de spam, scrapers massifs, flood) sans accord exprès de FastPanel
• Héberger des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, outils de piratage, cheats commerciaux non autorisés ou warez
• Commettre ou faciliter une usurpation d'identité, une fraude à la carte bancaire, du blanchiment d'argent ou toute autre infraction financière
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, brevets)
• Utiliser nos services dans le but de nuire à FastPanel, à ses employés, ses représentants ou ses autres clients

L'ensemble des éléments constituant la plateforme FastPanel — notamment le code source, le design, les interfaces utilisateur, les logos, les marques, les textes, les images, les animations et toute autre création originale — est la propriété exclusive d'Hébergement FastPanel inc. et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle français, droit d'auteur canadien, droit des marques).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de FastPanel. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

En revanche, les contenus que vous hébergez sur nos services restent votre propriété exclusive. FastPanel ne revendique aucun droit sur vos données, fichiers ou applications hébergés. Nos équipes n'accèdent à vos données qu'à des fins techniques de maintenance ou à votre demande expresse dans le cadre du support, ou en cas d'obligation légale.

FastPanel traite vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), les recommandations de la CNIL et la législation canadienne applicable (Loi 25 Québec, LPRPDE fédérale).

Les logs de connexion (adresses IP, horodatages) sont conservés conformément aux obligations légales applicables en France et au Canada et peuvent être transmis aux autorités sur réquisition judiciaire valide.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données traitées par FastPanel
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements de vos données personnelles
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension d'un traitement le temps d'un examen

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@fastpanel.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'Autorité de protection du Québec selon votre lieu de résidence.

FastPanel met tout en œuvre pour assurer la continuité, la sécurité et la qualité de ses services. Cependant, notre responsabilité est expressément limitée dans les situations suivantes :

• Interruptions dues à des maintenances planifiées ou interventions d'urgence sur l'infrastructure
• Pannes ou indisponibilités de prestataires tiers indépendants de notre volonté (opérateurs réseau, fournisseurs DNS, processeurs de paiement, etc.)
• Attaques informatiques externes (DDoS, intrusions) malgré les mesures de protection en place
• Perte de données résultant d'actions de l'utilisateur (suppressions accidentelles, mauvaises configurations)
• Incompatibilité de logiciels ou services tiers avec notre infrastructure
• Contenu hébergé par les clients — FastPanel n'est pas éditeur mais hébergeur et n'est pas responsable du contenu publié ou stocké par ses clients dans les limites légales applicables
• Conséquences d'une utilisation frauduleuse ou abusive du service par le client lui-même ou par un tiers ayant obtenu accès à son compte

En tout état de cause, la responsabilité de FastPanel ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Toute commande sur FastPanel suit le processus suivant :

• Sélection du service : choix de l'offre depuis notre catalogue (hébergement gaming, VPS, web, domaines, bots Discord)
• Configuration : personnalisation des ressources (vCPU, RAM, stockage) selon vos besoins
• Validation du panier : vérification du récapitulatif, application éventuelle d'un code promo, montant total TTC affiché
• Paiement sécurisé : règlement via les moyens acceptés (voir article 10)
• Confirmation : email de confirmation avec numéro de facture (format FC-XXXX) et récapitulatif
• Activation : mise en service dans les délais indiqués selon le type de service

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. FastPanel se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude suspectée, non-conformité aux CGU, capacité technique insuffisante, etc.), sans que cela ne constitue un préjudice pour le client, qui sera intégralement remboursé.

Les tarifs pratiqués par FastPanel sont affichés dans la devise choisie par le client parmi les devises disponibles. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) selon le pays de résidence détecté.

La TVA applicable est calculée conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence du client, en application des règles européennes OSS (One Stop Shop) et des obligations fiscales canadiennes. La gestion fiscale et comptable est assurée par notre comptable interne dédiée.

Les prix sont susceptibles d'évoluer. En cas de modification tarifaire affectant vos services actifs, FastPanel vous en informera par email avec un préavis minimum de 30 jours. Vous disposerez alors de la possibilité de résilier votre service avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Une facture numérique est générée automatiquement pour chaque transaction et reste accessible depuis votre espace client pour une durée minimale de 5 ans, conformément à la réglementation comptable applicable.

FastPanel accepte les moyens de paiement suivants pour tous ses services :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — traitement sécurisé via Stripe, certifié PCI-DSS Niveau 1. Possibilité de sauvegarder la carte pour le renouvellement automatique (opt-in, désactivable à tout moment depuis l'espace client)
• PayPal — paiement via votre compte PayPal ou carte associée
• Crédits FastPanel — solde prépayé rechargeable depuis votre espace client, utilisable sur l'ensemble de nos services

Tous les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL/TLS. FastPanel ne stocke jamais vos coordonnées bancaires directement sur ses serveurs — elles sont intégralement gérées par nos prestataires de paiement certifiés (Stripe). Les données de paiement stockées chez Stripe sont soumises aux conditions de sécurité et à la politique de confidentialité de Stripe.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation (transposant la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, adressez une demande explicite et non équivoque à contact@fastpanel.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant votre numéro de commande et le service concerné.

En cas de rétractation valide, FastPanel procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation (article 11), FastPanel applique la politique de remboursement suivante :

• Dans les 24 h suivant l'achat : remboursement en crédits FastPanel sur simple demande à contact@fastpanel.fr, sous réserve que le service n'ait pas été pleinement configuré ou utilisé
• Au-delà de 24 h : aucun remboursement accordé en dehors du droit légal de rétractation (article 11)
• Service suspendu ou expiré : aucun remboursement possible pour les jours de suspension ou d'expiration
• Résiliation volontaire par le client : les jours non consommés de la période en cours ne sont pas remboursés
• Résiliation par FastPanel sans motif valable : remboursement au prorata des jours restants sur la période de facturation
• Codes promo appliqués : le montant remboursé correspond au montant effectivement payé après réduction, non au prix catalogue

FastPanel s'engage à fournir ses services avec le meilleur niveau de disponibilité possible. Nous opérons sur notre propre infrastructure dédiée, ce qui nous donne un contrôle élevé sur les performances, la sécurité et la disponibilité.

En cas d'interruption non planifiée de plus de 4 heures consécutives imputable à FastPanel, nous examinerons chaque situation individuellement pour déterminer si une compensation en crédits est applicable. Les maintenances planifiées et les événements de force majeure sont exclus de ce calcul.

FastPanel effectue des sauvegardes régulières de son infrastructure dans le cadre de sa continuité de service interne. Ces sauvegardes sont destinées à la restauration de l'infrastructure en cas de défaillance grave et ne constituent pas une garantie de récupération intégrale de vos données.

FastPanel ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant de :

• Défaillances matérielles imprévisibles (pannes de disques, dégradation RAID)
• Sauvegardes automatiques corrompues ou incomplètes
• Actions volontaires ou involontaires de l'utilisateur (suppressions, écrasements)
• Attaques informatiques ciblant directement les données du client (ransomware, etc.)
• Événements de force majeure affectant l'infrastructure physique

Nous recommandons fortement d'utiliser les fonctionnalités de sauvegarde disponibles dans votre espace client (export FTP, snapshots) et de les stocker hors ligne régulièrement.

FastPanel se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement tout service ou compte dans les situations suivantes :

• Non-paiement : facture non réglée à la date d'échéance — suspension après 48 h de relance, résiliation après 14 jours
• Violation des CGU : non-respect des règles d'utilisation acceptable (article 4)
• Activité illégale avérée ou suspectée : contenu ou comportement contraire à la législation applicable en France, au Canada ou dans le pays de l'utilisateur
• Fraude ou chargeback abusif : toute tentative de fraude au paiement ou litige bancaire abusif
• Risque pour l'infrastructure : activité mettant en danger la stabilité, la sécurité ou les performances de nos systèmes ou d'autres clients
• Injonction légale : demande d'une autorité judiciaire, policière ou administrative compétente

En cas de suspension pour non-paiement, le service est réactivé dès régularisation de l'encours. En cas de résiliation pour violation des CGU ou activité illégale, aucun remboursement ne sera accordé et les données du compte pourront être transmises aux autorités compétentes.

Vous pouvez, de votre côté, résilier tout service à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les jours restants ne font l'objet d'aucun remboursement (voir article 12).

FastPanel se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email ou via l'espace client avec un préavis minimum de 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au droit français pour les clients résidant en France et en Europe, et au droit canadien (provincial et fédéral) pour les clients résidant au Canada, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. Vous pouvez soumettre votre réclamation à contact@fastpanel.fr — nous nous engageons à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à la médiation de la consommation :

Médiateur de la consommation — France

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond, France
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Organisme de protection — Canada (Québec)

Office de la protection du consommateur (OPC)
400 boulevard Jean-Lesage, bureau 450 — Québec (Québec) G1K 8W4, Canada
Site web : www.opc.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 672-2556 (sans frais au Québec)

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure civile applicables.

FastPanel propose un programme partenaire et d'affiliation permettant à des tiers (créateurs de contenu, influenceurs, revendeurs) de promouvoir nos services et de percevoir des commissions sur les conversions générées.

Conditions d'accès :

• La participation au programme est soumise à une candidature préalable via le formulaire dédié (fastpanel.fr/partenaire.php)
• FastPanel se réserve le droit d'accepter ou refuser toute candidature sans obligation de motiver sa décision
• Tout partenaire doit avoir au minimum 18 ans et accepter les présentes CGU

Fonctionnement du tracking :

• Chaque partenaire reçoit un lien d'affiliation unique contenant son slug personnel
• Les clics sont tracés via un cookie de 90 jours posé sur le navigateur du visiteur référé
• Une conversion est enregistrée si un achat est effectué dans ce délai depuis le même navigateur
• FastPanel se réserve le droit de rejeter toute conversion suspecte (auto-référencement, fraude aux clics, etc.)

Commissions :

• Le taux de commission est fixé à l'activation du partenariat et communiqué par écrit
• FastPanel peut modifier le taux de commission avec un préavis de 15 jours
• Les commissions sont versées uniquement sur les conversions validées et non remboursées
• FastPanel ne garantit pas un volume de commissions minimum
• En cas de résiliation du partenariat, les commissions déjà validées avant la résiliation restent dues ; les conversions postérieures ne sont pas éligibles

FastPanel peut émettre des codes promotionnels offrant des réductions sur ses services (pourcentage, montant fixe ou livraison gratuite). Ces codes sont soumis aux conditions suivantes :

• Les codes promo sont valides uniquement pendant la période définie (date de début et date de fin)
• Chaque code peut être limité en nombre d'utilisations totales ou par utilisateur
• Les codes sont non cumulables entre eux, sauf mention contraire explicite
• Les codes peuvent être restreints à certains services ou types de produits spécifiques
• Un montant minimum d'achat peut être requis pour l'activation du code
• FastPanel se réserve le droit de désactiver un code à tout moment en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse
• Les codes promo ne sont pas convertibles en argent et ne peuvent pas être revendus ou cédés
• En cas de remboursement, seul le montant effectivement payé après réduction est remboursé

FastPanel dispose d'une équipe de représentants commerciaux dédiés pour accompagner les prospects et clients dans leur projet d'hébergement. Ces représentants peuvent être contactés via le chat public, le formulaire de prise de RDV ou par email.

Données collectées lors d'une prise de contact :

• Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel)
• Type de besoin (gaming, VPS, web, autre), niveau d'urgence
• Message et historique des échanges
• Ces informations constituent un « lead » dans notre système CRM interne

Traitement et conservation des données :

• Les leads sont traités uniquement par les représentants commerciaux internes de FastPanel
• La durée de conservation est de 12 mois après le dernier contact
• Aucune donnée collectée dans le cadre du CRM n'est vendue ou transmise à des tiers commerciaux

Rendez-vous commerciaux :

• Les rendez-vous planifiés via notre plateforme sont non contraignants pour le client et peuvent être annulés à tout moment sans frais
• FastPanel se réserve le droit d'annuler ou de reporter un RDV en cas d'indisponibilité du représentant
• Les échanges lors d'un RDV sont confidentiels et ne peuvent être enregistrés par le client sans accord préalable